Le droit commun des sociétés commerciales est constitué des principes généraux applicables aux sociétés commerciales. Ces règles sont issues du Code civil (art. 1832 s.) et du Code de commerce (L. 210-1 s.)
Il s'agit de comprendre les règles présidant à la formation des sociétés, à leur fonctionnement et à leur dissolution.
Ce cours concernent les étudiants de licence 3 en droit ainsi que les étudiants d'AES.
Appui du TD en DLF dispensé par Mme SAUVAGE - Jeudi matin.
Notions - Documents - Exercices en DLF.
Cours de droit pénal de l'entreprise (18 h) dispensé aux étudiants de licence pro activités juridiques
Le droit des contrats spéciaux invite à étudier les règles particulières applicables à certains contrats, originellement prévus dans le Code civil mais qui, au fil du temps, se sont également développés en dehors de celui-ci (à l’instar des contrats de consommation, dans le Code de la consommation). On peut ainsi citer le contrat de vente, le contrat de louage, le contrat de société, le contrat de prêt ou encore le contrat de mandat…
Le cours prend fondamentalement appui sur l’enseignement de Licence 2 en droit des contrats (partie 1 du « Droit des obligations ») qui a permis d’étudier le « droit commun » des contrats qui s’articule et interagit avec le droit spécial des contrats ou, plus exactement, avec chaque régime spécial d’un contrat donné.
L’enseignement du droit des contrats spéciaux n’est pas exhaustif, eu égard aux très nombreux régimes particuliers qui existent. Il se concentre sur l’étude de « grands » contrats, largement utilisés en pratique (vente, bail, entreprise, mandat et prêt) et qui font l’objet de développements importants dans le contexte du numérique. D’autres cours en Licence et Master se consacrent, par ailleurs, à l’étude de certains contrats spéciaux exclus de cet enseignement, en particulier le contrat de travail en droit du travail, le contrat de société en droit des sociétés, le contrat de transport en droit des transports ou encore le contrat de mariage en droit des régimes matrimoniaux.
cours destiné aux étudiants de licence 3
domaine public/expropriation
Le droit des instruments de paiement et de crédit régit les outils permettant de réaliser des paiements non fiduciaires ainsi que les instruments juridiques permettant la transmission de créances à finalité de crédit.
Alors que la dématérialisation de l'économie s'accentue de jour en jour, les instruments de paiement évoluent. Le chèque s'éteint tandis que l'attractivité du paiement sans contact ne faiblit pas.
Par ailleurs, plus le système économique se complexifie, plus les acteurs ont recours aux délais de paiement et donc au crédit. Mais pour éviter que celui qui accorde le crédit se retrouve lui-même en manque de trésorerie, la pratique a développé des "instruments de crédit". Ces instruments permettent de faire circuler la créance objet du crédit. C'est l'objet de l'escompte. Il s'agit de vendre aujourd'hui une créance à terme. Le vendeur recouvre alors moins d'argent que le montant nominal de sa créance, mais il l'obtient "immédiatement".
Certes, instruments de paiement et instruments de crédit semblent s'opposer. Le premier sert à payer et donc à éteindre la créance. À l'inverse, le second sert à transmettre la créance. Cependant, les deux ont un point commun : le compte bancaire. Le compte est l'outil incontournable des instruments opérants sur la monnaie scripturale ou électronique.
Ainsi, le cours d'instruments de paiement et de crédit s'articulera autour de trois thèmes :
1/ Le compte
2/ Les instruments de paiement
3/ Les instruments de crédit
TD de Problèmes Politiques du monde contemporain de David Dubar